CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL. TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET DES PRIVILÈGES DONT VOUS EN RETIREZ.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1.1. Si vous choisissez d'utiliser l'un ou l'autre des sites Internet de Médias Transcontinental, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Médias Transcontinental.

1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les sites Internet de Médias Transcontinental. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.

2. LIEU D'EXPLOITATION

2.1. Médias Transcontinental exploite ses sites Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. Médias Transcontinental ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de ses sites Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser les sites Internet de Médias Transcontinental le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables. 2.2. En utilisant les sites Internet de Médias Transcontinental, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Médias Transcontinental sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET

3.1. À tout moment, Médias Transcontinental peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de ses sites Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Médias Transcontinental peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments des sites Internet de Médias Transcontinental vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments des sites Internet de Médias Transcontinental à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Médias Transcontinental.

5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

5.1. Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous ne pouvez (i) choisir ou utiliser un mot de passe d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne; (ii) utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits, sans l'autorisation d'une telle personne; ou (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que Médias Transcontinental, à sa seule discrétion, juge offensant.

5.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser Médias Transcontinental le plus rapidement possible par courriel (support) de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.

5.3. Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement aux sites Internet de Médias Transcontinental. Médias Transcontinental ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

6. FRAIS ET PAIMENTS

6.1. Médias Transcontinental se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès futur à ses sites Internet, ou toute section de ceux-ci. Si Médias Transcontinental vient à exiger des nouveaux frais pour l'accès à toute section de ses sites Internet, Médias Transcontinental vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.

7. FORUMS DE DISCUSSION

7.1. Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après :

7.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.

7.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).

7.1.3. Discutez mais n'attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. Médias Transcontinental encourage des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d'utilisation.

7.1.4. Nul ne doit utiliser les babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques.

7.2. Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu'utilisateur à Médias Transcontinental.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur à Médias Transcontinental (par exemple, lettre à l'éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel à Médias Transcontinental, vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre ?uvre.

7.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les forums de discussions ou les babillards électroniques des sites Internet de Médias Transcontinental, ainsi que des conséquences de ces messages.

7.5. Médias Transcontinental se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour l'un ou l'autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.

7.6. Médias Transcontinental ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites Internet. Médias Transcontinental n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

8. LIENS

8.1. Les sites de Médias Transcontinental contiennent des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant à Médias Transcontinental. Sachez que Médias Transcontinental n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Médias Transcontinental ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur les sites Internet de Médias Transcontinental ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Médias Transcontinental et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. Médias Transcontinental ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites Internet de Médias Transcontinental sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Médias Transcontinental ou des tiers. Rien sur les sites Internet de Médias Transcontinental ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet de Médias Transcontinental à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

9.2. Tous les éléments des sites Internet de Médias Transcontinental (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Médias Transcontinental ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément des sites Internet de Médias Transcontinental ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Médias Transcontinental ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

9.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles ?uvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet de Médias Transcontinental (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

9.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments des sites Internet de Médias Transcontinental, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Médias Transcontinental ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

10.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Médias Transcontinental, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Médias Transcontinental ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Médias Transcontinental se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. Médias Transcontinental se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Les sites Internet de Médias Transcontinental et les éléments qu'ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par Médias Transcontinental, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Médias Transcontinental ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation des sites Internet de Médias Transcontinental se fait à vos propres risques.

11.2. Médias Transcontinental ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

11.3. Médias Transcontinental décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. Médias Transcontinental ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites Internet de Médias Transcontinental, leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation des sites Internet de Médias Transcontinental, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

12. RÉSILIATION

12.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section Votre Profil dans la section dédiée à l'infolettre. 12.2. Médias Transcontinental peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.

13. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE

13.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites Internet de Médias Transcontinental, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante :

Médias Transcontinental
Site Internet Vosclassees.ca
1100, René-Lévesque, 24e étage
Montréal, Québec
Canada H3B 4X9
Tél.: 514 392-9000

Code de conduite en matière de confidentialité

Notre engagement à l’égard de la confidentialité : Metroland Media Group Ltée (« Metroland ») est consciente que la protection de vos renseignements personnels et de votre confidentialité vous tient à cœur. Ce code de conduite en matière de confidentialité régit la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels de toute forme, qu’ils soient écrits ou électroniques, par Metroland et ses sociétés affiliées. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), de même que la législation provinciale en vigueur. Ce code de conduite en matière de confidentialité énonce la nature des renseignements personnels que nous recueillons de votre part et la manière dont ceux-ci sont utilisés. Il comporte également le détail des manières dont vous pouvez poser des questions, nous acheminer des suggestions et exprimer vos préoccupations quant à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Ce code de conduite en matière de confidentialité est applicable uniquement aux renseignements personnels recueillis par Metroland et ses sociétés affiliées. Prenez note que nos sites Internet peuvent comporter des liens vers des sites externes gérés par des tiers qui ne sont pas tenus de se conformer à ce code de conduite en matière de confidentialité et à l’égard desquels Metroland n’assume aucune responsabilité. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites externes afin de vous renseigner sur leurs pratiques quant au traitement de vos renseignements personnels.

Ce code de conduite en matière de confidentialité est accessible à la population par l’intermédiaire de nos sites Internet, ainsi qu’en version papier, à la demande, auprès de Metroland. Si vous entretenez d’autres préoccupations ou si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec nous. Nous ferons du mieux que nous pourrons afin d’y répondre. Veuillez lire attentivement ce code de conduite en matière de confidentialité et y revenir de temps à autre, puisque nous l’actualisons périodiquement. En soumettant vos renseignements personnels à Metroland, vous signalez votre acceptation des conditions générales énoncées dans ce code de conduite en matière de confidentialité.

En quoi consistent les renseignements personnels? Les renseignements personnels sont composés de toute information concernant une personne identifiable.

Metroland est responsable des renseignements personnels qu’elle administre. Metroland a mis en place des politiques et des pratiques afin de mettre en application ce code de conduite en matière de confidentialité, notamment en formant son personnel et en lui communiquant l’importance de la confidentialité, ainsi qu’en mettant en œuvre des politiques de sécurités permettant raisonnablement de protéger les renseignements que vous nous fournissez. Par ailleurs, la société mère de Metroland, Torstar Corporation, a nommé un agent principal de protection des renseignements personnels chargé de superviser les pratiques de traitement des renseignements personnels de Metroland et de ses sociétés affiliées. 

Quelles sont les exclusions associées à la protection des renseignements personnels?  Ce code de conduite en matière de confidentialité n’impose aucune restriction quant aux éléments suivants : coordonnées d’entreprise, y compris le nom, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone d’un employé d’une entreprise, informations recueillies, utilisées ou divulguées exclusivement à des fins journalistiques, littéraires ou artistiques, renseignements librement accessibles à la population, par exemple, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse d’une personne lorsque ceux-ci figurent dans un annuaire ou sont accessibles par l’entremise de l’assistance annuaire, ainsi que les informations groupées n’étant pas associées à une personne particulière, y compris les informations démographiques et les statistiques. 

Enfants : Si vous avez moins de 18 ans, assurez-vous d’obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur avant d’acheminer tout renseignement personnel, que ce soit à notre intention ou à celle d’un tiers. Nous incitons les parents à superviser la navigation en ligne de leurs enfants et à se tenir informés des activités auxquelles ces derniers participent.

La nature des renseignements personnels que nous recueillons et les raisons de leur collecte

• Nous recueillons vos coordonnées (par exemple, votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone) lorsque vous : vous abonnez à une infolettre ou à un journal, vous inscrivez à un forum ou à un site Internet, vous participez à une activité payante, vous répondez à un sondage, vous achetez tout produit ou service auprès de Metroland, vous faites paraître une annonce classée ou participez à une enchère en ligne, ou vous nous les fournissez à l’occasion d’un salon professionnel ou à l’intention des consommateurs. Ces renseignements nous servent à répondre à vos demandes d’information, de produits ou de services, afin de vous proposer une publicité ciblée et de réagir à vos requêtes. De temps à autre, ces renseignements peuvent être utilisés afin de vous accorder des points de récompense ou de porter un crédit à votre compte, le cas échéant.
• Nous conservons votre identifiant d’abonné et vos mots de passe afin de pouvoir vous les rappeler à la demande.
• Si vous participez à un concours ou à une promotion, nous utilisons vos renseignements personnels pour administrer le concours ou la promotion, y compris afin de vous joindre, ainsi que d’annoncer et de promouvoir les gagnants de prix.   En outre, il arrive que nos règlements de concours nous permettent de communiquer avec les participants afin de leur acheminer des informations sur nos promotions et produits. Ces règlements comportent également un moyen d’indiquer que vous ne désirez pas que l’on communique avec vous à ces fins. Certains concours peuvent aussi être tenus conjointement avec des co-commanditaires ayant mis en place leurs propres pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Dans de tels cas, le règlement du concours ou les bulletins de participation vous informeront que vos renseignements personnels seront divulgués à ces co-commanditaires et vous aurez l’occasion de refuser de recevoir des informations de leur part quant à leurs promotions et leurs produits.
• Nous recueillons des renseignements démographiques, en plus de conserver un historique de vos achats et une liste des promotions qui vous ont été proposées, afin de mieux comprendre vos intérêts, de sorte que nous puissions élaborer de meilleurs produits et services et établir votre admissibilité à d’autres produits et services.
• Nous pouvons, par ailleurs, utiliser des renseignements démographiques, des coordonnées personnelles et des historiques d’achat en vue de vous communiquer tout changement, toute amélioration ou tout autre avis associés aux produits et services que vous vous êtes procurés auprès de nous et qui sont fournis par Metroland. De plus, nous pouvez utiliser ces renseignements pour vous acheminer des offres ou des informations de notre part, de celle de nos sociétés affiliées ainsi que de celle de certains commanditaires ou d’annonceurs (« offres marketing »). Si vous ne désirez pas recevoir d’offres marketing, vous pouvez vous désabonner en tout temps en suivant la procédure ci-dessous.
• Nous conservons des notes et des directives spéciales à propos des auteurs d’annonces classées et des abonnées afin de nous aider à répondre à vos demandes et de vous offrir du service à la clientèle. Il est possible que nous enregistrions ou que nous surveillions vos communications téléphoniques avec nos conseillers du service à la clientèle à des fins de contrôle de la qualité.
• Nous recueillons les renseignements liés à votre carte de crédit si vous : vous abonnez à un journal ou à un site Internet payant, participez à un concours payant, vous inscrivez à un événement payant, achetez n’importe quel produit de Metroland ou par l’intermédiaire de l’un de nos sites Internet, faites paraître une annonce classée ou prenez part à une enchère. Les renseignements liés à votre carte de crédit sont utilisés afin d’honorer votre commande.
• Si vous choisissez de refuser toute utilisation de vos renseignements personnels en vertu de notre politique de désabonnement, nous conserverons vos coordonnées sur une liste afin que votre demande puisse être respectée. Si vous portez plainte auprès de n’importe lequel de nos services, nous recueillerons vos renseignements personnels ainsi que la nature de la plainte afin de faire enquête et d’y réagir.
• Si vous êtes un de nos pigistes ou fournisseurs, nous pouvons recueillir votre numéro d’assurance sociale aux fins de déclaration fiscale, de même que vos coordonnées afin de vous acheminer vos paiements.
• Nous pouvons également utiliser ou recueillir d’autres renseignements concernant les pigistes, les autres fournisseurs de services et les annonceurs, entre autres, des renseignements financiers (par exemple, les informations bancaires et les antécédents de crédit) afin d’évaluer leur solvabilité, des données de vente afin de préparer les rapports de versement de redevances, ainsi que d’autres renseignements pertinents en vue de nous aider à évaluer la qualité de leurs services.
• Si vous utilisez nos sites Internet, il est possible que nous enregistrions un témoin Internet dans votre ordinateur. Un témoin est un petit fichier texte stocké par un site Internet dans votre navigateur Internet et permettant de recueillir et de conserver des informations. Nous misons sur les témoins afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos sites Internet, de faire en sorte que nos annonces et nos contenus dynamiques soient acheminés correctement et d’améliorer le rendement de nos sites Internet. À titre d’exemple, un témoin peut permettre de mémoriser un ensemble de préférences associées à notre site Internet et consigner des fonctionnalités ou des services que vous souscrivez. Le stockage de témoins dans votre navigateur nous permet de vous présenter les pages Web et les autres contenus adaptés à vos préférences. Ces activités sont imperceptibles pour vous et visent habituellement à vous procurer plus de commodité lorsque vous naviguez en ligne. À moins que vous ayez paramétré votre navigateur de manière qu’il vous alerte lorsqu’un témoin est stocké sur votre ordinateur, vous ne vous en rendrez pas compte.
• Si les témoins vous inquiètent, vous pouvez les désactiver dans les préférences de votre navigateur. Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir comment vous soustraire au stockage de témoins par des entreprises membres du réseau Advertising Initiative (en anglais uniquement) : NAI (Network Advertising Initiative) Opt-Out.   Prenez toutefois note que la désactivation des témoins pourrait vous empêcher d’accéder à l’ensemble de nos sites Internet, particulièrement dans le cas des pages qui nécessitent une inscription.
• Il est possible que nous publiions sur nos sites Internet des publicités ou d’autres liens provenant d’annonceurs externes. Si vous consultez ces annonces, les annonceurs pourraient vous acheminer un témoin. Metroland n’exerce aucun contrôle sur ces témoins et n’assume aucune responsabilité quant à tout marketing ou à toute autre utilisation de vos renseignements par ces annonceurs.
• Nos sites Internet peuvent miser sur des dispositifs de balisage Internet, gif ou d’autres technologies afin de mieux personnaliser et gérer la publicité sur ceux-ci. De telles technologies peuvent être déployées sur plusieurs pages à l’échelle des sites Internet. Lorsque vous visitez ces pages, un avis non identifiable de votre visite est produit, et celui-ci peut être traité par nous ou par nos fournisseurs. Les balises Internet fonctionnent habituellement de pair avec les témoins. Si vous ne désirez pas que les informations contenues dans votre témoin soient associées à vos visites sur ces pages, vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur. Si vous désactivez les témoins, les balises Internet et d’autres technologies détecteront tout de même des visites sur ces pages, mais les avis produits ne pourront pas être associés à d’autres informations témoins non identifiables et seront ignorés.
• La plupart de nos sites Internet misent sur des sociétés publicitaires indépendantes pour l’acheminement des annonces lorsque vous les visitez. Ces entreprises peuvent utiliser les renseignements (y compris vos nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone) à propos de vos visites sur ce site Internet et d’autres afin de vous proposer des annonces portant sur des biens et des services qui pourraient susciter votre intérêt. Certaines publicités qui vous sont présentées sur nos sites Internet sont acheminées par AdTech ou DoubleClick, deux sociétés de publicité Internet. Ces tiers peuvent, de temps à autre, utiliser les renseignements qu’ils recueillent sur vos visites sur ce site, par exemple, le nombre de fois que vous avez visionné une publicité (mais non pas vos nom, adresse ou coordonnées) en vue de vous acheminer d’autres publicités portant sur des biens et des services susceptibles de vous intéresser. Si vous préférez que vos renseignements ne soient pas utilisés à cette fin, cliquez sur l’un des liens suivants : Désabonnement DoubleClick -- PLEASE REPLACE WITH FRENCH LINK ,  Désabonnement AdTech -- PLEASE REPLACE WITH FRENCH LINK .
• Nous recueillons les adresses IP en vue de compiler des informations démographiques et statistiques à propos de nos utilisateurs, aux fins de l’administration des systèmes et afin d’administrer nos sites Internet. Nous pouvons également utiliser les adresses IP afin d’afficher ou de permettre à nos fournisseurs publicitaires indépendants de présenter des publicités et contenus plus ciblés.
• Il nous arrive, de temps à autre, de pister et d’analyser l’utilisation anonyme et les tendances de navigation sur nos sites Internet en vue de proposer des occasions publicitaires davantage ciblées à nos annonceurs et d’aider les internautes à visionner les publicités les plus susceptibles d’être pertinentes pour eux.     
• Nous utilisons généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes : gérer, administrer, recueillir ou autrement maintenir vos profils, conserver des dossiers d’entreprise pour une période raisonnable, ainsi que gérer et administrer globalement nos affaires, en plus de nous conformer à toutes les exigences réglementaires, légales, d’assurance, de vérification, de sécurité et de traitement canadiennes et internationales pertinentes.
• Il nous arrive à l’occasion d’inviter nos clients à répondre à des sondages. Si vous choisissez d’y prendre part et que vous nous fournissez des renseignements personnels à cette fin, ceux-ci seront incorporés aux résultats du sondage et divulgués à nos annonceurs, à nos commanditaires et à nos sociétés affiliées d’une manière ne permettant pas de vous identifier.
• Si nous désirons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins non énoncées dans ce code de conduite en matière de confidentialité, outre des manières permises ou exigées par la loi, nous vous informerons de ces fins au moment de la collecte. Vous disposerez d’une occasion raisonnable de soustraire vos renseignements à toute fin supplémentaire de la sorte.

À qui et pourquoi Metroland divulgue-t-elle des renseignements personnels? Metroland peut divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• En vue de vous acheminer des offres marketing, Metroland peut divulguer vos coordonnés à ses sociétés affiliées, ou à certains commanditaires et annonceurs particuliers. Si vous ne désirez pas recevoir d’offres marketing, vous pouvez vous désabonner en tout temps en suivant la procédure de désabonnement décrite ci-dessous.
• Metroland peut transférer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services indépendants afin d’honorer votre commande, d’effectuer le traitement ou d’obtenir d’autres services spécialisés (par exemple, pour porter un achat à votre carte de crédit, pour la réclamation d’un prix décerné dans le cadre d’un concours, pour recouvrer un solde en souffrance, pour gérer les demandes de service à la clientèle ou pour l’expédition de produits).
• Metroland peut divulguer de façon confidentielle votre nom et les informations liées à votre carte de crédit à un tiers (pouvant être établi hors du Canada) afin de mettre à jour ces informations et de faire en sorte que votre abonnement soutenu à des produits et services de Metroland demeure ininterrompu.
• Vos renseignements personnels peuvent être traités et conservés hors de la province dans laquelle vous résidez ou à l’étranger par nous-mêmes, une société affiliée ou un fournisseur de services indépendant aux fins énoncées dans ce code de conduite en matière de confidentialité et, en vertu des lois de ces autres juridictions, dans certaines circonstances, des tribunaux étrangers, ou encore des agences de mise en application de la loi ou de réglementation peuvent être autorisées à accéder à vos renseignements personnels.
• Metroland peut divulguer vos renseignements personnels à ses sociétés affiliées à des fins de vérification interne, de gestion, de facturation et d’administration.
• Metroland peut divulguer vos renseignements personnels de manière confidentielle à ses annonceurs uniquement afin de confirmer la livraison de ses journaux.
• Metroland peut divulguer vos renseignements personnels à des tiers si vous avez enfreint les modalités de service ou les conditions d’achat, ou si elle est tenue de se conformer à des lois en vigueur ou à des demandes légales provenant d’une agence gouvernementale ou de réglementation, ainsi qu’à toute autre requête légale.
• Metroland peut divulguer vos renseignements personnels de manière confidentielle à des parties prenantes qui envisagent ou procurent le financement, l’assurance, la vente, la cession ou toute autre aliénation, en totalité ou en partie, de ses affaires ou actifs, notamment afin d’établir s’ils entameront la transaction ou la relation d’affaires ou la prolongeront, ou en vue de satisfaire à toute exigence de documentation de telles parties prenantes.

Politique quant au consentement et au désabonnement. En règle générale, Metroland obtient votre consentement en vue de l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à sa politique de désabonnement. Outre des manières énoncées dans cet article, Metroland obtient votre consentement express afin d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels confidentiels.

Si vous ne désirez pas recevoir d’offres marketing, vous pouvez vous désabonner en tout temps des manières indiquées ci-dessous :

• Suivez les directives indiquées dans le pied de page de toute offre marketing qui vous a été acheminée.
• Informez-en l’agent de télémarketing lorsqu’on communique avec vous pour vous proposer une offre.
• Appelez notre service à la clientèle, au 1 866 287-6732, et demandez que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés afin de vous acheminer des offres marketing.
• Expédiez un courriel à privacyofficer@metroland.com et demandez que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés afin de vous acheminer des offres marketing.

Veuillez prévoir un délai de 2 à 4 semaines avant que votre demande de désabonnement ait été entièrement traitée. 

Habituellement, lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, nous présumons que vous consentez à leur cueillette, à leur utilisation et à leur divulgation aux fins énoncées ou décrites dans ce code de conduite en matière de confidentialité, le cas échéant, ou sous une autre forme au moment de la collecte. Nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple, si nous entretenons la conviction raisonnable que ces renseignements pourraient s’avérer utiles à l’occasion d’une enquête portant sur la violation d’une loi fédérale, provinciale ou étrangère, afin de protéger ou défendre nos intérêts légaux ou en vue de nous conformer aux lois en vigueur ou à toute demande gouvernementale légale.

Mesures de sécurité : Metroland a mis en place des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques en vue de protéger vos renseignements personnels de manière raisonnable et appropriée à la nature des renseignements que vous fournissez à Metroland. Par exemple, lorsque vous nous transmettez les informations liées à votre carte de crédit, nous contribuons à en protéger la sécurité au moyen de la technologie normalisée de chiffrement sécurisé des données (SSL).

Veuillez prendre note que le courrier électronique n’est pas un mode de communication sécurisé et que tout renseignement personnel que vous nous acheminez par cette méthode pourrait être intercepté. Si votre communication est très confidentielle ou si elle comporte des informations comme votre numéro de carte de crédit, vous ne devriez pas nous l’acheminer par courriel, à moins que celui-ci soit chiffré ou que votre navigateur indique que l’accès à notre site Internet est sécurisé. Tous les éléments publiés dans les forums en ligne, comme les babillards et les sites de commentaires, sont publics, ne sont pas sécurisés et sont accessibles à tous. Tout renseignement personnel que vous publiez peut être recueilli et utilisé par n’importe qui et pourrait déclencher la réception de messages indésirables de la part d’autres internautes.  Metroland n’est aucunement responsable des renseignements personnels que vous choisissez de publier ou de soumettre dans n’importe quel forum en ligne hébergé sur ses sites Internet.

Consultation et correction des renseignements personnels. Certains de nos sites Internet vous permettent de consulter, d’actualiser, de modifier ou de supprimer certaines informations de votre profil en visitant la page appropriée et en modifiant ou en éliminant de tels renseignements au besoin. Si cela n’est pas possible ou si vous désirez obtenir plus de renseignements, communiquez avec notre service à la clientèle, au 1 866 287-6732, et nous effectuerons les modifications nécessaires à la réception des documents justificatifs.

Nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous conservons dans nos dossiers dans un délai raisonnable, si vous nous en faites la demande par écrit et l’accompagnez des preuves d’identification et des pièces justificatives satisfaisantes. Dans certains cas, nous pouvons vous refuser l’accès aux renseignements personnels dont nous disposons ou que nous gérons. Si nous devons refuser votre demande, nous vous informerons par écrit de la raison de ce refus et vous pourrez le contester.

Nous adresser vos préoccupations quant à vos renseignements personnels. Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations quant à vos renseignements personnels ou à ce code de conduite en matière de confidentialité. Si vous avez une question à propos du code de conduite en matière de confidentialité de Metroland, si vous désirez en obtenir un exemplaire ou si d’autres aspects vous préoccupent, vous pouvez joindre notre service à la clientèle au : 1 866 287-6732 ou à privacyofficer@metroland.com

Nos agents de service à la clientèle peuvent efficacement répondre à bien des questions. Ou encore, si vous préférez, ou si les réponses à vos questions ou préoccupations ont été insatisfaisantes, communiquez par écrit avec l’agent principal de protection des renseignements personnels de Torstar Corporation à l’adresse suivante :

Agent principal de protection des renseignements personnels
Torstar Corporation
1, rue Yonge, 6^e étage
Toronto, ON
M5E 1P9
Télécopieur : 416 869-4183 

Dernière mise à jour de ce code de conduite en matière de confidentialité : 24 septembre 2009