Conditions générales d’utilisation

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Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation de temps à autre en actualisant cette rubrique. Veuillez vous y reporter périodiquement afin de prendre note de toute modification. L’utilisation maintenue des sites de Metroland à la suite de toute mise à jour de ces conditions générales d’utilisation sera considérée comme étant votre acceptation de ces modifications.

Restrictions quant à l’utilisation des contenus

Les sites de Metroland et leurs contenus sont la propriété de Metroland Media Group ou de ses concédants et sont protégés, sans restriction, en vertu des lois canadiennes et étrangères régissant le droit d’auteur et les marques de commerce.

La reproduction, la duplication ou la distribution des sites de Metroland ou de tout élément de leur contenu à toute fin autre que personnelle et non commerciale représentent non seulement des enfreintes à ces conditions générales d’utilisation, mais aussi aux lois régissant le droit d’auteur et les marques de commerce (à moins d’avoir préalablement obtenu la permission écrite de Metroland Media Group). Les contenus présentés sur les sites de Metroland vous sont proposés à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives uniquement. Toute modification de toute nature des contenus est interdite. En outre, l’avis de propriété intellectuelle doit accompagner chaque affichage ou copie de contenu. Aucune autre utilisation n’est permise. Aucune disposition aux présentes ne doit être interprétée comme conférant quelque droit que ce soit en vertu de quelque droit d’auteur de Metroland Media Group ou de toute autre personne titulaire du droit d’auteur du contenu proposé sur les sites de Metroland.

Toutes les marques de commerce et désignations commerciales sont des marques de commerce ou déposées de Metroland Media Group Ltée, de ses sociétés affiliées ou de leur propriétaire respectif. L’affichage des marques de commerce ou des désignations commerciales sur un site Internet ne confère en aucun lieu le droit ni la permission d’utiliser ces marques ou désignations. Toute utilisation non autorisée de ces marques de commerce et désignations commerciales est strictement interdite.

Compétence et lois applicables

Les sites de Metroland sont gérés et exploités par Metroland Media Group. Les bureaux de la société sont situés en Ontario, au Canada. Si vous choisissez d’accéder à ces sites Internet depuis un autre emplacement, il vous incombe de vous conformer aux lois locales si celles-ci sont applicables et dans les limites de leur portée.

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par et interprétées en vertu des lois de l’Ontario, au Canada, nonobstant tout principe de conflit de lois. Vous convenez que toute poursuite judiciaire ou d’équité découlant de ces conditions générales d’utilisation ou des sites de Metroland ou y étant associée pourra uniquement soumise à la compétence d’un tribunal provincial ou fédéral de l’Ontario, au Canada, et vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence non exclusive de tels tribunaux. Vous convenez également que, nonobstant tout acte législatif ou toute loi à l’effet contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation des sites de Metroland ou des conditions générales d’utilisation ou y étant associée doit être soumise moins de un (1) an après qu’elle soit survenue, période à la suite de laquelle la réclamation ou cause d’action sera considérée à perpétuité comme étant inadmissible.

Sauf là où la loi l’interdit, vous consentez de renoncer à tout droit d’entamer un recours collectif relativement à tout droit d’action contre nous ou d’y prendre part et, là où applicable, vous convenez aussi de vous soustraire à tout recours collectif nous citant en cause.

Inscription

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Annonces soumises par les utilisateurs

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Comportement des utilisateurs, indemnisation et licence concédée

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Vous déclarez et garantissez aux présentes que vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires quant à tous les éléments que vous publiez et que de tels éléments publiés ne violeront aucun droit d’exclusivité ou autre de tiers, et qu’ils ne contiendront pas, non plus, d’information diffamatoire, délictuelle ni illicite par sa nature.  Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas :
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Cessation d’accès

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Dernière mise à jour : Le 28 mars 2008

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